Soutenir
Le formulaire 230
Remplissez en ligne le formulaire 230 pour rediriger 3,5 % de votre impôt annuel vers le compte de l'association. C'est gratuit à 100 %, car il s'agit d'un impôt que l'État prélève de toute façon — et que vous avez le droit d'affecter vous-même.
Le mécanisme
Une part de votre impôt, orientée par vous
La loi roumaine permet à toute personne qui paie l'impôt sur le revenu de décider de la destination d'une part de cet impôt : 3,5 % peuvent aller à une entité sans but lucratif, au choix du contribuable.
L'État encaisse exactement la même somme, que vous remplissiez ou non le formulaire. La seule différence est l'endroit où atterrissent ces 3,5 % : dans le budget général, ou dans un camp, une bourse, un colis alimentaire.
Si vous ne remplissez rien, cette part reste au budget. Elle n'est pas perdue pour vous — elle ne vous a jamais appartenu. Mais elle est perdue pour l'association.
Les chiffres
Pourquoi cela ne vous coûte rien
Éligibilité
Qui peut rediriger
En pratique, presque toute personne physique ayant eu des revenus imposables l'année précédente.
- Les salariésRevenus de salaires et assimilés.
- Les retraitésPour les pensions dépassant le plafond non imposable.
- Les propriétaires bailleursRevenus tirés de la mise à disposition de biens.
- Les indépendantsEntrepreneurs individuels, professions libérales, droits d'auteur.
- Les revenus de placementsDans les conditions prévues par le code fiscal.
- Deux années à la foisLe formulaire peut être coché pour deux ans consécutifs, pour ne pas avoir à le refaire.
La procédure
Les deux voies
La première prend cinq minutes. La seconde marche aussi bien, si vous préférez le papier.
- 01
En ligne, sur formular230.ro
Ouvrez la page de l'association, renseignez vos données personnelles (nom, code personnel, adresse), signez à l'écran et envoyez. La plateforme s'occupe du reste, y compris du dépôt auprès de l'ANAF.
- 02
Sur papier ou via l’espace privé virtuel
Téléchargez le formulaire 230 sur le site de l'ANAF, inscrivez à la rubrique « entité sans but lucratif » la dénomination Asociația Totus Tuus, le code d'identification fiscale et l'IBAN, puis déposez-le à l'administration fiscale, par courrier avec accusé de réception, ou par voie électronique.
Les données
Ce qu’il faut écrire dans le formulaire
Si vous utilisez la version en ligne, ces champs sont déjà remplis.
- DénominationAsociația Totus Tuus
- Compte IBANRO93 BRDE 441S V596 4599 4410
- Code fiscal (CIF)Communiqué sur demandeÉcrivez à asociatia@totustuus.ro : réponse immédiate.
- AdresseStr. Soldat Sebe Nicolae nr. 13, bl. S20, ap. 10, București
Le résultat
Ce que devient, concrètement, votre redirection
Les sommes issues du formulaire 230 sont, pour une petite association, la seule ressource prévisible de l'année. C'est l'argent avec lequel on peut prévoir, au lieu de réagir.
Nous l'employons, dans cet ordre : aux places en camp des enfants qui ne partiraient nulle part ailleurs ; aux bourses des élèves que le manque d'argent arrête ; à l'entretien de la Maison Saint-André ; et à l'aide sociale aux familles dans les moments difficiles.
La redirection d'un seul contribuable peut sembler peu. Dix redirections paient un camp pour un enfant. Cent changent l'année d'une association comme la nôtre.
Questions
Ce que les gens nous demandent
01Cela ne me coûte vraiment rien ?
Vraiment. L'impôt que vous payez est identique, que vous redirigiez ou non. La seule chose qui change est le destinataire de 3,5 % de cet impôt.
02Puis-je partager le pourcentage entre plusieurs associations ?
Oui, la loi permet de répartir entre plusieurs entités, avec des pourcentages proportionnels. Le formulaire prévoit les rubriques nécessaires.
03Ai-je besoin d'un document de mon employeur ?
Non. Pour les revenus salariaux, l'ANAF dispose déjà des données nécessaires. Seules vos données personnelles sont requises.
04Que se passe-t-il si je dépose en retard ?
Un formulaire déposé après la date limite n'est pas pris en compte pour l'année concernée. Il peut être redéposé l'année suivante.
05Mes données parviennent-elles à l'association ?
L'association reçoit de l'ANAF la liste des sommes versées, avec le nom des contribuables qui n'ont pas coché l'option d'anonymat. Nous n'utilisons ces données pour rien d'autre et ne les cédons à personne.
06Puis-je cocher pour deux ans ?
Oui. Le formulaire permet d'exprimer l'option pour deux années consécutives — pratique si vous ne voulez pas le remplir de nouveau l'an prochain.
Cinq minutes
Cinq minutes maintenant, une année entière pour un enfant.
Le formulaire se remplit en ligne, avec signature à l'écran.